1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés à la vente par la marque La loutre qui brille : accessoires textiles, décoration, patrons, modèles ci-après renommés « articles » ou « produits » et vendus sur la boutique en ligne : laloutrequibrille.fr. Le fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes les conditions qui suivent.

Tout acheteur sur le site laloutrequibrille.fr reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. 

Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.

Le site laloutrequibrille.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

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2. PRODUITS
 

Les produits vendus sur le site laloutrequibrille.fr sont fabriqués en France. Chaque produit est représenté en ligne par une fiche produit comprenant une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros TTC. 

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, les textures et les couleurs sont susceptibles de varier d’un écran d’ordinateur à un autre, de même que les motifs peuvent varier en fonction de la coupe du tissu et que les dimensions annoncées peuvent fluctuer car les produits sont cousus à la main.

Les créations de La loutre qui brille sont réalisées avec le plus grand soin, chaque produit est inspecté sous toutes ses coutures avant d’être mis en vente. Il est cependant recommandé de vérifier les points et attaches du produit avant d’en faire usage ou de le confier à un enfant en bas âge afin d’éviter tout risque de casse ou d’étouffement.

Les articles vendus sur la boutique laloutrequibrille.fr sont des pièces uniques, fabriquées dans des matériaux textiles certifiés Oeko Tex et/ou upcyclés, sélectionnés avec attention. Dans le cas des articles fabriqués à partir de tissus upcyclés (ou surcyclés), une mention figure sur la fiche produit, signalant ainsi que la conception de cette création a participé à la revalorisation de matières usagées auxquelles on a donné une seconde vie. Malgré le soin apporté à la sélection de ces matières, certains défauts peuvent apparaître. Ils font partie intégrante du produit ainsi créé et témoignent de son histoire.

La responsabilité de La loutre qui brille ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.

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3. TARIFS
 

Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros et n’incluent pas de TVA et autres taxes. En effet, La loutre qui brille dépend du statut d’auto-entrepreneur non assujetti à la TVA – en application de l’article 293B du CGI. Les prix appliqués sont ceux figurants sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

La loutre qui brille ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Les tarifs affichés pour chaque produit ne comprennent pas les frais de port. Ces derniers sont à la charge du client et seront estimés une fois le panier validé, avant la finalisation du paiement.

En cas de livraison au domicile du client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Une facture est établie par La loutre qui brille et transmise au client lors de chaque achat.

4. RÈGLEMENT
 

Le règlement de la totalité du prix ainsi que des frais de livraison est dû à la commande. Le site laloutrequibrille.fr accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire :  la solution de paiement Stripe utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus performants.      

• Paypal : plateforme de paiement sécurisée. Si vous avez un compte Paypal, il suffit de vous connecter puis valider votre paiement.

• Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

5. LIVRAISON
 

Les articles disponibles dans la boutique en ligne sont expédiés dans les 10 jours ouvrés après validation de la commande via le transporteur Mondial Relay uniquement en France métropolitaine. Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.

La loutre qui brille décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par Mondial Relay une fois que le colis lui aura été confié.
 

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION
 

Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, l’acheteur a la possibilité de retourner un article qui ne lui conviendrait pas, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition, accompagné de sa facture. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits à l’état neuf ; dans leur état d’origine, complets, non lavés, non utilisés et accompagnés d’une copie de leur facture d’achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Tout retour devra avoir fait l’objet d’une demande préalable via le formulaire de contact.

La loutre qui brille se réserve le droit de n’effectuer qu’un remboursement partiel du prix de l’article si celui-ci n’était pas conforme aux conditions de retour décrites ci-dessus. Un échange de marchandises peut être envisagé dans la limite des stocks disponibles et à valeur égale, si non, le remboursement est possible.

En cas d’article défectueux, La loutre qui brille se réserve le droit de réclamer le retour de l’article en question.

Au delà du délai de 30 jours, toute réclamation sera rejetée et La loutre qui brille sera dégagée de toute responsabilité.

Les frais de port seront à la charge du client pour tout retour.

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7. LITIGE
 

Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans le cadre de la commerciale entre les parties, un arrangement à l’amiable peut être envisagé. Toutefois, si au terme d’un délai d’un mois, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle adéquate.

8. LANGUE DES CGV

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le prestataire et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site La loutre qui brille sont strictement interdites. 

La loutre qui brille reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, prototypes, patrons et modèles mis en vente sur laloutrequibrille.fr. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits produits, prototypes, patrons et modèles sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de La loutre qui brille, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies au cours des commandes et via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier clients et sont indispensables au traitement des commandes et des demandes. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. L’accès aux données personnelles ainsi conservées sera strictement limité à La loutre qui brille.

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : laloutrequibrille@gmail.com.